Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom de l'entreprise : Princesse Institut
- Forme juridique : SAS
- Adresse du siège social : 220 Avenue Pierre Mendès France, 49800 Trélazé, France
- Numéro SIRET : 97935690400016
- RCS : Angers B 979 356 904
- Directeur de la publication :Dylan Hamelin
- Créateur : Manon Reboux
- Contact : princesse-institut@outlook.fr / 07.86.21.73.13
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : Webador
- Adresse : 4 RUE DU MOULIN 28140 GUILLONVILLE FRANCE
- Contact : 06.27.41.83.56
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images, graphismes, logos et vidéos, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, Princesse Institut s'engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs du site.
Responsable du traitement des données :
- Nom : Princesse Institut
- Adresse : 220 Avenue Pierre Mendès France, 49800 Trélazé, France
- Contact : princesse-institut@outlook.fr
Données collectées :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message.
- Cookies : données de navigation pour des fins statistiques et d'amélioration de l'expérience utilisateur.
Finalités du traitement :
- Répondre aux demandes des utilisateurs via le formulaire de contact.
- Améliorer les services proposés et l'expérience utilisateur.
- Envoyer des informations promotionnelles, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur.
Durée de conservation des données :
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligation légale contraire.
Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la modification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : solliciter la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter : princesse-institut@outlook.fr.
En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
5. Utilisation des cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil lors de la consultation du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Toutefois, le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites externes. Princesse Institut ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni de leur politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Princesse Institut.
Ces mentions légales ont été mises à jour le 17/01/2025.
Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : princesse-institut@outlook.fr.